Conditions générales de vente

AVERTISSEMENT

Les informations contenues dans la boutique en ligne www.tissusbylulu.com sont sujettes à modification sans préavis.

Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de tissus by lulu ne pourra être engagée.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site Internet 

www.tissusbylulu.com Tissus by Lulu se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions avant de passer commande des produits et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente.

I- LES PRODUITS

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.

Les commandes faites sur le site en ligne seront honorées dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un des produits commandés, nous vous informons par téléphone ou par mail.

Vous aurez la possibilité d’annuler la commande ou de demander l’échange du produit manquant.

II- LES PRIX

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Les prix indiqués sont TTC.

Tissus by Lulu se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Toute commande livrée en dehors de la France métropolitaine est susceptible d’être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Tissus by lulu.  Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

III- LE PAIEMENT

Le règlement de la commande peut s’effectuer en ligne par carte bancaire au moyen de l’interface bancaire

IV : la saisie de vos coordonnées bancaires au moyen de l’interface e-transaction sont cryptées sur votre ordinateur et ne circuleront pas en clair sur Internet.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque, e-transaction ayant donné son accord,  TISSUS BY LULU l’aura confirmé.

En cas de refus de la transaction par e-transaction, la commande sera automatiquement annulée.

 TISSUS BY LULU se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige en cours, et s’engage à l’en informer.

Les systèmes d’enregistrement automatique de Tissus by lulu valent preuve de la nature de la transaction et de sa date.

Le client doit absolument réglé la totalité de ses achats à la commande. Le paiement en contre remboursement ou au livreur est impossible.

IV- LA LIVRAISON

Les commandes sont préparées avec un maximum de soin et emballées minutieusement afin de préserver les produits durant le transport.

La livraison s’accomplira par envoi postal en France métropolitaine et en zone Europe.

TISSUs by lulu  ne peut être tenue pour responsable des retards de livraison engendrés par la Poste. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à Tissus by Lulu. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de vérifier les expéditions.

Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré.

Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré devra être signalée par le client, dans les 48 heures suivant la livraison.

V- RETRACTATION

5.1 Produits exclus

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les tissus vendus au mètre ne bénéficient pas du droit de rétractation, car ils sont coupés à la demande du client.

5.2 Produits standards

Pour les autres produits (accessoires, articles préemballés), le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés propres, non utilisés et dans leur emballage intact.

5.3 Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour.

Vous pouvez télécharger le formulaire de rétractation via ce lien : FORMULAIRE DE RETRACTION

VI- GARANTIE

6.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie d’une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance du bien.

6.2 Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie d’une garantie contre les vices cachés.

6.3 Exclusions

Ne sont pas couverts : l’usure normale, les défauts résultant d’un usage non conforme ou d’un mauvais entretien. 

VII- LITIGES

Nous sommes à votre disposition pour résoudre au mieux tout différend et privilégier une solution amiable. Vous pouvez nous contacter par téléphone au 06/78/26/53/01 ou par écrit à l’adresse figurant dans nos mentions légales.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation. Le médiateur compétent est le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice - CM2C, dont les coordonnées sont les suivantes : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris (https://www.cm2c.net). Le client peut également présenter sa réclamation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Les parties conviennent que seules la législation et la langue françaises seront applicables. En cas d’échec de la médiation ou si le client ne souhaite pas y recourir, les litiges seront de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Lille (France). 

VIII- PROTECTION DES DONNÉES

La collecte des informations nominatives renseignées sur le site est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement de la commande, son acheminement, ainsi que l’établissement des factures.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande et sa nullité.

Le client donne son consentement à l’utilisation des données nominatives aux termes de la présente commande au titre du fichier de la clientèle de TISSUS BY LULU.

Conformément à la loi française « Informatique et liberté » N° 78-17 du 06 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de retrait et de rectification des données le concernant, qu’il peut exercer à tout moment, en nous contactant :

– par e-mail à tbylulu@outlook.fr : 

– par courrier postal à : TISSUS BY LULU 27 RUE JULES FERRY 59496 SALOME